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Le présent avis légal (dorénavant “Avis légal”) régit l’utilisation du service du site d’internet : http://forestpioneer.fr (dorénavant, » site Web») de FOREST PIONEER SL avec siège social au Parc industriel Bidaurre Ureder, Ventas Auzoa 45B – Bajo 6A, Irun, 20305, GIPUZKOA (Espagne) avec VAT Intracomunitaire ESB20963823.

Législation

Caractère général: Les relations entre FOREST PIONEER SL et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site WEB, sont subordonnées à la législation et la juridiction espagnole.

Les parties prenantes renoncent expressément à tout autre régime juridique qui leur correspond et se soumettent expressément aux Tribunaux d’Irun pour résoudre tout type de controverse qui peut surgir dans l’interprétation ou exécution des présentes conditions contractuelles.

Contenu et utilisation

L’utilisateur est informé, et accepte, que l’accès à ce site Web ne suppose, en aucun cas, le début d’une relation commerciale avec FOREST PIONEER SL.

Le titulaire du site Web ne s’identifie pas avec les opinions versées par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit d’effectuer sans préavis, les modifications nécessaires sur son Site Web, c’est à dire, changer, supprimer ou ajouter les contenus et services fournis ainsi que la façon dont ils sont présentés ou localisés dans ses serveurs.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des sites WEB, sa création graphique et ses codes sont propriété de FOREST PIONEER SL. Par conséquent, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite, distribuée, communiquée publiquement ou transformée. Aussi, toute autre activité réalisée sur les contenus de ses sites Internet est interdite. Ceci comprend la citation de sources, à moins que FOREST PIONEER SL l’autorise expressément par écrit.

Tous les noms commerciaux, marques, signes et contenus quel qu’ils soient sur les sites WEB de l’entreprise appartiennent à ses propriétaires et sont protégés par la loi.

Liens (Links)

Les liens (links) sur les sites Web de FOREST PIONEER SL sont à titre indicatif seulement, et ne suppose en aucun cas, leur proposition, leur invitation ou leur recommandation.

Confidentialité et protection des données

Conformément aux dispositions de la loi RGPD du 27 avril de 2016, FOREST PIONEER SL. informe l’utilisateur de l’existence d’un traitement automatisé des données à caractère personnel, créé par et pour FOREST PIONEER SL, sous sa responsabilité, dans le but de réaliser la maintien et gestion de la relation avec l’utilisateur, ainsi que le travail concernant l’information.

Dès l’acceptation des présentes conditions générales, FOREST PIONEER SL. demandera à l’utilisateur la collecte des données indispensables pour la prestation de ses services.

Registre des fichiers y formulaires

Le remplissage du formulaire de registre est obligatoire pour accéder et profiter de certains services offerts sur le site Web. Le fait de ne pas faciliter les données personnelles pré-requises, ou la non acceptation de la présente politique de protections des données, comporte l’impossibilité de s’abonner, s’inscrire ou participer des promotions qui requièrent les données de caractère personnel.

Conformément aux dispositions de la loi RGPD du 27 avril de 2016, nous vous informons que les données personnelles obtenues comme résultat de votre inscription comme utilisateur seront incorporées à un fichier titulaire de FOREST PIONEER SL avec VAT Intracomunitaire ESB20963823 et domicile au Parc Industriel Bidaurre Ureder, Ventas Auzoa 45B – Bajo 6A, Irun, 20305, GIPUZKOA (Espagne),  tout en gardant les mesures de sécurité établies dans le décret-loi 1720/2007, du 11 juin.

Exactitude et véracité

L’utilisateur est seul responsable de la véracité et correction des données inclues, exonérant FOREST PIONEER SL de toute responsabilité à cet égard.

Les utilisateurs garantissent et répondent, en tout état de cause, de l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles facilitées, et s’engage à les tenir à jour.

L’utilisateur accepte fournir une information complète et correcte sur le formulaire de contact ou inscription. FOREST PIONEER SL ne répond pas de la véracité des informations non produites par l’entreprise, et qui sont indiquées par d’autres sources. En conséquence, FOREST PIONEER SL n’assume aucune responsabilité concernant des hypothétiques préjudices causés par l’usage d’informations communiquées par d’autres sources.

FOREST PIONEER SL se réserve le droit d’actualiser, modifier ou éliminer l’information contenue sur ses sites Web. De même, l’entreprise peut limiter ou ne pas permettre l’accès à ses informations. FOREST PIONEER SL s’exonère de responsabilité de tout dommage ou préjudice qui atteint l’utilisateur comme conséquence de défauts ou omissions, dans l’information facilitée par FOREST PIONEER SL, dans le cas où cette information proviendrait d’un tiers et non pas de FOREST PIONEER SL.

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Finalités

Le maintien et la gestion de la relation avec l’utilisateur, ainsi que le travail d’information constituent les finalités de FOREST PIONEER SL.

Mineurs

Dans le cas où nos services s’adressent spécifiquement à des mineurs, FOREST PIONEER SL demandera la conformité des parents ou tuteurs pour la collecte des données à caractère personnel et du traitement automatisé des données.

Cession de données à des tiers

FOREST PIONEER SL ne cédera pas les données des utilisateurs à des tiers.

Exercice effectif des droits d’accès, rectification, annulation et opposition

Vous pourrez adresser vos communications et exercer vos droits d’accès, rectification, annulation et opposition sur Internet à http://www.forestpioneer.fr ou bien par courrier postal à l’adresse suivante : FOREST PIONEER SL, Réf. RGPD, au Parc industriel  Bidaurre Ureder, Ventas Auzoa 45B – Bajo 6A, Irun, 20305, GIPUZKOA (Espagne).

Pour exercer ces droits il est nécessaire que vous attestiez votre identité à FOREST PIONEER SL, en envoyant une photocopie de votre Carte National d’Identité ou autre pièce d’identité valable.

Cependant, la modification ou rectification de vos données d’inscription peut être réalisée sur le Site Web, en vous identifiant préalablement, avec votre nom d’utilisateur et mot de passe.

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FOREST PIONEER SL a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement requis, et installent dans la mesure du possible, autres moyens et mesures techniques supplémentaires à sa portée pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles transmises à FOREST PIONNER SL.

Cette dernière ne sera tenue responsable des possibles dommages ou préjudices, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique pour des raisons indépendantes à notre volonté ; de retards ou blocages dans l’utilisation du système électronique suite à des déficiences, ou des surcharges de lignes téléphoniques dans le Centre de Traitement des Données, dans le système Internet ou dans autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages causés par des tiers à travers des intromissions illégitimes hors de contrôle de FOREST PIONNER SL. Néanmoins, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables. 

Acceptation et consentement

L’utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données personnelles en acceptant et en donnant son consentement à leur traitement automatisé par FOREST PIONEER SL, de la manière et aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité.

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