Les Mentions Légales régissent l’utilisation du service du site d’internet : https://forestpioneer.fr (ci-après » site Web ») de FOREST PIONEER SL avec siège social au Parc industriel Bidaurre Ureder, Ventas Auzoa 45B – Bajo 6A, Irun, 20305, GIPUZKOA (Espagne) avec VAT Intracomunitaire ESB20963823.
Législation
Caractère général : Les relations entre FOREST PIONEER SL et les utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site WEB, sont subordonnées à la législation et la juridiction espagnole.
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Contenu et utilisation
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Propriété intellectuelle et industrielle
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Confidentialité et protection des données
Conformément aux dispositions de la loi RGPD du 27 avril de 2016, FOREST PIONEER SL. informe l’utilisateur de l’existence d’un traitement automatisé des données à caractère personnel, créé par et pour FOREST PIONEER SL, sous sa responsabilité, dans le but de réaliser la maintien et gestion de la relation avec l’utilisateur, ainsi que le travail concernant l’information.
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Registre des fichiers y formulaires
Le remplissage du formulaire de registre est obligatoire pour accéder et profiter de certains services offerts sur le site Web. Le fait de ne pas faciliter les données personnelles pré-requises, ou la non acceptation de la présente politique de protections des données, comporte l’impossibilité de s’abonner, s’inscrire ou participer des promotions qui requièrent les données de caractère personnel.
Conformément aux dispositions de la loi RGPD du 27 avril de 2016, nous vous informons que les données personnelles obtenues comme résultat de votre inscription comme utilisateur seront incorporées à un fichier titulaire de FOREST PIONEER SL avec VAT Intracomunitaire ESB20963823 et domicile au Parc Industriel Bidaurre Ureder, Ventas Auzoa 45B – Bajo 6A, Irun, 20305, GIPUZKOA (Espagne), tout en gardant les mesures de sécurité établies dans le décret-loi 1720/2007, du 11 juin.
Exactitude et véracité
L’utilisateur est seul responsable de la véracité et correction des données inclues, exonérant FOREST PIONEER SL de toute responsabilité à cet égard.
Les utilisateurs garantissent et répondent, en tout état de cause, de l’exactitude, la validité et l’authenticité des données personnelles facilitées, et s’engage à les tenir à jour.
L’utilisateur accepte fournir une information complète et correcte sur le formulaire de contact ou inscription. FOREST PIONEER SL ne répond pas de la véracité des informations non produites par l’entreprise, et qui sont indiquées par d’autres sources. En conséquence, FOREST PIONEER SL n’assume aucune responsabilité concernant des hypothétiques préjudices causés par l’usage d’informations communiquées par d’autres sources.
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Finalités
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